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2 – Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur (ci-après »l’Utilisateur ») du site FCH FRANCE (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

3 – Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que le configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel,…) pouvant, le cas échéant, entraîner la suppression ou la cessation du service proposé par le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

4 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par MSS FAST FOOD SYSTEMS, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à la société MSS FAST FOOD SYSTEMS.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur du Site peut requérir en particulier que le traitement des données, notamment la communication à des tiers soit interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites.

Les droits d’accès de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur le Site en utilisant le formulaire de contact à destination du service client en précisant bien l’objet de votre demande.

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6 – Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société MSS FAST FOOD SYSTEMS, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la société MSS FAST FOOD SYSTEMS serait constitutive de contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées.

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7 – Liens hypertextes

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L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

8 – Droit applicable

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